Par la présente, nous avons l’honneur de vous transmettre ci-dessous les avis concernant la demande d’autorisation pour la mise en service et la commercialisation de l’équipement OneWeb sur le territoire national, introduite auprès de l’ARPTC par la socié

Objet : Avis sur la demande d’autorisation pour la mise en service et la commercialisation de l’équipement OneWeb Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous faire suivre les avis relatifs à la demande d’autorisation pour la mise en service et la commercialisation de l’équipement OneWeb sur le territoire national. Cette demande a été introduite auprès de l’ARPTC par la société African Digital Networks SASU dans sa lettre référencée DG/ADN-REG/070/06/2025, datée du 18 juin 2025. Nous tenons à souligner que la société LIQUID TELECOMMUNICATIONS OPERATIONS LIMITED est un partenaire essentiel de Network Access Associates Ltd, Eutelsat OneWeb, et dispose d’un contrat en lien avec ces activités, dont nous avons reçu une copie. De plus, il convient de rappeler que LIQUID TELECOMMUNICATIONS OPERATIONS LIMITED détient une licence de service de réseau par le biais de sa filiale agréée, African Digital Networks SASU (ADN), identifiée sous le numéro CAB/MIN/PTNTC/EON/JA/Mmw/005/2019, délivrée le 23 janvier 2019 en République Démocratique du Congo. Cette licence autorise l’établissement et l’exploitation d’un réseau concessionnaire pour les services publics de télécommunications utilisant la technologie par satellite de type VSAT, avec une durée de validité de 20 ans, permettant ainsi la fourniture de services au public sur le territoire national. En tant que titulaire d’une licence de service, et dans le cadre de son partenariat pour le déploiement des services OneWeb, African Digital Networks SASU souhaite activer et commercialiser les services satellitaires OneWeb à destination de ses clients. Sur la base des informations fournies, et sauf avis contraire de votre part, nous considérons qu’African Digital Networks SASU dispose déjà d’une autorisation pour fournir et commercialiser ces services sur le territoire national par le biais de sa licence actuelle. Aucune autre autorisation ne semble nécessaire pour ces mêmes services. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que toute mise en service et commercialisation de l’équipement OneWeb en République Démocratique du Congo ne pourra être effectuée qu’après l’obtention préalable par Eutelsat OneWeb de la licence de droit d’atterrissage, actuellement en cours de traitement auprès de l’ARPTC. Cette licence est nécessaire pour autoriser la couverture du territoire de la République Démocratique du Congo, conformément à l’article 18 du Règlement des Radiocommunications de l’UIT. L’obtention de cette licence par Eutelsat OneWeb sera indispensable pour permettre à ses différents partenaires de fonctionner efficacement en RDC, tels qu’Airtel RDC, Digital Trend, et African Digital Networks SASU. Nous vous transmettons en annexe un projet de lettre à adresser à la société African Digital Networks SASU pour formaliser notre communication. Nous restons à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom] [Poste] [Organisation] [Coordonnées]