La question de la réglementation des systèmes Non-Géostationnaires (NGSO) dans le secteur des télécommunications est particulièrement pertinente à l'heure de la transformation numérique et de l'émergence de nouvelles technologies. L'absence d'obligations de licence pour les NGSO, contrairement aux opérateurs de réseaux mobiles (ORM) et aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), soulève des interrogations sur l'équité du marché.


