Concerne : Arrêt des émissions. Concerne : Exploitation illégale de la fréquence 702 MHZ et Bouillage sur le système mondial d’observation de la terre. Monsieur le Directeur Général, A l’issue du contrôle technique des émissions radioélectrique
**À : Monsieur le Directeur Général**
**Objet : Arrêt des émissions sur la fréquence 702 MHZ**
Monsieur le Directeur Général,
Suite au contrôle technique des émissions radioélectriques entrepris par nos services, il a été établi que la fréquence 702 MHZ que vous utilisez sans autorisation de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) interfère avec la bande satellitaire 1400-1427 MHZ. Cette bande est réservée exclusivement au système de télédétection international à micro-ondes passif, servant à obtenir des mesures essentielles de l’humidité de la terre depuis l’espace à travers les programmes SMAP et SMOS des agences spatiales européennes (ESA) et américaines (NASA).
Dans un souci de préserver l’intégrité et la sécurité du système mondial d’observation des cycles de l’eau, de l’énergie, du carbone, ainsi que des prévisions météorologiques et climatiques, nous vous prions de bien vouloir cesser immédiatement toutes les émissions sur cette fréquence dès réception de ce courrier.
Nous vous invitons également à vous rapprocher de l’ARPTC pour entamer la procédure de demande d’attribution de fréquence, conformément à la réglementation en vigueur dans notre pays.
De plus, nous demandons à Monsieur le Secrétaire Général des PTNTIC, en copie de cette lettre, d'appliquer les sanctions prévues par la loi concernant l’exploitation non autorisée des ressources en fréquences.
Nous comptons sur votre collaboration pour la mise en conformité de vos opérations et la protection des ressources nécessaires à la surveillance et à la gestion de notre environnement.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom]
[Poste]
[Organisme]
[Date]


